La loi change, vos logiciels de gestion sont-ils en règle ??

Que dit l'article 88 ?

Toute entreprise, doit s'assurer que ses logiciels de comptabilité, de gestion ou de caisse répondent aux nouvelles obligations. C'est à dire aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. Vous ne pourrez plus utiliser un logiciel qui n'est pas certifié par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L.115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur.

Le texte de loi sur : Legifrance

 

Le 1er janvier 2018, l'édition de factures ou tout autre document de ventes depuis un logiciel, un tableur ou document texte autres qu'un logiciel certifié devient interdite !

 

Quels sont les risques ?

Les contrôleurs de l'administration fiscale pourront de manière inopinée, vérifier dans vos locaux la détention d'un certificat pour chacun des logiciels de comptabilité ou de gestion ou systèmes de caisse que vous détenez.

Le fait, de ne pas justifier, par la production de l’attestation ou du certificat prévus est sanctionné par une amende de 7500 € par logiciel de comptabilité ou de gestion ou système de caisse concerné.

 

Que propose Pack Informatique ?

Un diagnostique gratuit de vos logiciels: Vous ne savez pas si vos logiciels de comptabilité, de gestion commerciale (devis facture) ou de caisse sont en règles. Contactez nos services, un de nos technicien vous indiquera quel sont vos logiciels à faire évoluer.

Accompagnement: Si vous ne disposez pas d’outils et que vous souhaitez être en conformité avec les nouvelles règles de l’administration fiscale. Nous proposons de nombreuses solutions avec un accompagnement à la mise en place et l'utilisation de vos nouveaux outils.

Mise en conformité: Votre ou vos logiciels sont trop anciens, nous vous proposerons un devis de migration ou de mise à jour de celui ou ceux-ci. Dans la plupart des cas des versions certifiées sont déjà disponibles.

Nous vous conseillons fortement de nous contacter préalablement. Le présent article entrant en vigueur le 1er janvier 2018, nos équipes ne pourront pas exécuter l’ensemble des migrations en décembre.

 

Afin de fluidifier les installations, migrations et mises à jour, nous proposons une réduction de 10% sur l’ensemble des logiciels de gestion EBP du 1er Juillet au 30 Septembre sur présentation de ce mail.

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